Les députés avaient voté le 1er novembre dernier l’assujettissement des œuvres d’art à l’impôt sur la fortune immobilière renommé « impôt sur la fortune improductive », au grand dam du milieu de l’art. Mais le texte complet du projet de loi avait été à la quasi-unanimité rejeté en première lecture. Après un passage par le Sénat qui n’avait pas retenu cette mesure, le nouveau texte proposé par le Gouvernement ne comportait pas non plus cet assujettissement.
Le Gouvernement a utilisé l’article 49.3 pour faire passer le budget recette. Les deux motions de censure ayant été rejetées vendredi 23 janvier, le texte est considéré comme adopté en nouvelle lecture. Il doit maintenant passer au Sénat pour une nouvelle lecture puis revenir au Parlement mais sauf surprise de dernière minute c’est ce texte qui sera approuvé mettant fin aux incertitudes parlementaires.
L’assujettissement des œuvres d’art à l’ex-impôt sur la fortune (ISF) ou le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) est une mesure qui revient périodiquement, essentiellement portée par des députés de l’opposition. On ne sait jamais si c’est un chiffon rouge que ces députés agitent pour se faire une notoriété ou négocier des concessions avec le Gouvernement, ou bien une mesure vraiment assumée.
À chaque fois, le milieu de l’art, à commencer par les marchands – mais pas seulement – a montré l’effet désastreux de cette mesure sur le commerce, les donations, les collectionneurs, pour un rendement bien plus faible que les promoteurs de l’assujettissement veulent bien croire.
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