Selon l’institution, ces procès-verbaux express, réservés à certaines infractions, ont des « fragilités structurelles » qui « compromettent la fiabilité, l’équité et l’efficacité globale du dispositif ». Le taux de paiement, en sus, n’est que de 24 %.
Des députés proposent d’étendre cette notion, réservée aujourd’hui aux crimes contre l’Humanité, à ceux commis contre des enfants. Un débat récurrent depuis plusieurs années, qui divise le monde judiciaire.
En attendant le jugement de la cour d’appel de Paris, le 7 juillet, le Rassemblement national doit préparer la campagne présidentielle de 2027 sans savoir qui de Marine Le Pen ou de Jordan Bardella sera son candidat. […]
La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), 20 ans de consentement sous pression. La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ne doit pas reproduire les mêmes erreurs. Tour d’horizon de 5 biais cognitifs […]
LE SAVIEZ-VOUS ? 🦬💡 Il y a 10 ans, Lascaux IV ouvrait ses portes au pied de la colline de Montignac. Une aventure incroyable pour faire briller l’art de nos ancêtres à travers le monde […]
Le maire de Lugon-et-l’Île-du-Carnay prend la présidence de la Communauté de communes dans un contexte complexe. L’exécutif du Fronsadais a été entièrement renouvelé
Des bassins, des couleurs… et beaucoup de “waouh” 🪷 À peine entrés, on ralentit. L’eau est immobile, presque un miroir. Les nénuphars s’ouvrent doucement, larges, délicats, posés à la surface. Les couleurs vibrent : rose […]
ENTRETIEN – Le député socialiste défend la proposition de loi Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme qui fait l’objet de critiques virulentes de la gauche. Il regrette qu’un débat apaisé sur […]
La responsabilité civile des avocats constitue l’enjeu cardinal pour préserver la confiance des justiciables dans une profession marquée par son indépendance et sa mission d’assistance. Fondée sur l’article 1240 du Code civil, elle impose une […]
DÉCRYPTAGE – La chambre haute a adopté, mardi soir, le projet de réforme de la justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Si l’article sur la création d’un plaider-coupable criminel, auquel ils sont opposés, a été […]
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2026 (n°24-18.067) offre l’occasion de rappeler les principes fondamentaux gouvernant la preuve en matière d’accident du travail. Cette décision s’inscrit […]
Affaires Bétharram, Le Scouarnec, déferlante de témoignages recueillis par la Ciivise… Face à l’ampleur des violences commises sur les enfants, une mission d’information parlementaire préconise une nouvelle réforme pénale.
En matière de bail d’habitation, les erreurs commises dans les premières semaines d’impayés pèsent lourd sur la suite du dossier : actes irréguliers, délais mal gérés, pressions informelles. Dans un contexte de contentieux locatifs en […]
DÉCRYPTAGE – Après le retrait du patronage de la Haute-Commissaire à l’Enfance, le prestigieux établissement invoque son devoir de «neutralité» pour se désister. Les participants, eux, subissent des pressions.
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