L’imprescriptibilité des crimes envers les mineurs défendue par un rapport parlementaire
15 avril 2026DIVERSCommentaires fermés sur L’imprescriptibilité des crimes envers les mineurs défendue par un rapport parlementaire
Des députés proposent d’étendre cette notion, réservée aujourd’hui aux crimes contre l’Humanité, à ceux commis contre des enfants. Un débat récurrent depuis plusieurs années, qui divise le monde judiciaire.