CrĂ©Ă©e Ă la suite de la dĂ©centralisation, la fonction publique territoriale (FPT) rassemble les emplois des collectivitĂ©s territoriales (communes, dĂ©partements, rĂ©gions) et de leurs Ă©tablissements publics. Dernière modification : 1er fĂ©vrier 2021 La dĂ©centralisation a […]
Un peu d’histoire Le dĂ©coupage des territoires en communes date de la RĂ©volution française de 1789 qui a repris le dĂ©coupage des paroisses. Une commune constitue une toute petite partie du territoire français. La France […]
La commune est la collectivitĂ© administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C’est Ă©galement la plus ancienne et probablement la plus identifiĂ©e par les administrĂ©s. Dernière modification : 20 novembre 2020 Le dĂ©cret […]
Les attributions du conseil municipal Mise Ă jour : 14 juin 2022 Articles L. 2121-29 Ă L. 2121-34 du CGCT Le conseil municipal a une compĂ©tence gĂ©nĂ©rale de droit commun pour rĂ©gler par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de la commune, […]
L’élection de vos adjoints La première rĂ©union du conseil municipal se tient de plein droit au plus tĂ´t le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin Ă l’issue duquel le […]
Quelles sont les fonctions d’un maire ? Le maire bĂ©nĂ©ficie d’une “double casquette”. Il agit au nom de la commune en tant que collectivitĂ© territoriale mais il agit aussi au nom de l’État dans certaines […]
Des fonctions en tant qu’exĂ©cutif de la commune En tant qu’agent exĂ©cutif de la commune : le maire est chargĂ© de l’exĂ©cution des dĂ©cisions du conseil municipal et agit sous contrĂ´le de ce dernier. Il reprĂ©sente la […]
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