L’ORGANISATION

La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.

Dernière modification : 20 novembre 2020

Le décret du 14 décembre 1789 érige en municipalités « toutes les communautés d’habitants » (paroisses, villages, bourgs) qui existent au moment de la Révolution française. Le terme de commune se substitue au terme de municipalité en 1793. La commune constitue aujourd’hui l’une des trois grandes catégories de collectivités territoriales avec les départements et les régions. La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire. 

Au 1er janvier 2020, selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales(nouvelle fenêtre), la France compte un total de 35 054 communes dont 215 outre-mer. Ce chiffre décroît ces dernières années en raison de nombreuses fusions de communes. 90% des communes ont moins de 32 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants.

Une organisation unique sur le territoire

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal (dénommé corps municipal à l’origine) et par le maire. Le conseil municipal est  élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal. 

Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. On dit qu’il connaît un « dédoublement fonctionnel ».

INFOGRAPHIE

Quel est le rôle du conseil municipal ?

consulter

Un large éventail de compétences

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés :

• urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, et des métropoles –, délivrance des permis de construire) ;
• logement ;
• aide sociale (au travers notamment des centres communaux d’action sociale, CCAS) ;
• gestion des écoles élémentaires et maternelles ;
• culture et patrimoine ;
• tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme).

Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités.