L’élection de vos adjoints
La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7du CGCT). Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints.
| Convocation du conseil municipal | La convocation doit être faite par écrit et mentionner que la réunion a pour objet de procéder à l’élection du maire et de ses adjoints. Elle est rédigée par le maire sortant, doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée. Elle peut être adressée sur papier au domicile ou à l’adresse e-mail de chaque conseiller. Le délai qui sépare l’envoi de la convocation est au moins de trois jours francs. |
| Présidence de la séance | La séance est présidée par le conseiller municipal le plus âgé jusqu’à l’élection du maire, ensuite par ce dernier. |
| Mode d’élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants | Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). |
| Mode d’élection du maire et des adjoints dans les communes de 1000 habitants et plus | Le maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.Si après deux tours de scrutin aucun des candidats à la fonction de maire n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (article L. 2122-7 du CGCT).Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit de listes “ bloquées ” comportant des candidats de chaque sexe. L’écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, ce dernier est élu de la même manière que le maire (articles L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT). |
| Conditions requises pour être élu maire ou adjoint | Nul ne peut être maire s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolus. Nul ne peut être maire ou adjoint s’il n’a pas la nationalité française (articles L. 2122-4 et L. 2122-4-1 du CGCT). En outre, il y a incompatibilité entre les fonctions de maire ou d’adjoint et certains emplois (voir infra). |
| Durée du mandat de maire ou d’adjoint – Nombre d’adjoints | La durée du mandat est identique à celle des conseillers municipaux. Le nombre d’adjoints, décidé par le conseil municipal, ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (articles L. 2122-10 et L. 2122-2 du CGCT). |
| Publicité de l’élection du maire et des adjoints | L’élection du maire et des adjoints est rendue publique par voie d’affichage dans les vingt-quatre heures. |
La possibilité de déléguer une partie de vos fonctions aux adjoints
Le maire est seul chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des conseillers municipaux.
Les adjoints disposent d’un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n’est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu’à la condition que chaque adjoint soit pourvu d’au moins une délégation de fonction.
Lorsque le maire retire la délégation qu’il avait donnée à un adjoint, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, par un vote à scrutin secret (comme pour l’élection d’un adjoint). Si le conseil se prononce en faveur du maintien de l’adjoint dépourvu de délégations, celles-ci pourront être confiées par le maire à un ou plusieurs adjoints, mais non pas à un conseiller. Dans cette hypothèse, le maire devra par ailleurs retirer sans délai les délégations de fonctions éventuellement attribuées auparavant à des conseillers.
Les actes pris dans le cadre de la dĂ©lĂ©gation doivent mentionner le fondement de la compĂ©tence (par dĂ©lĂ©gation du maire l’adjoint dĂ©lĂ©guĂ©…).
