Dans le district de Delémont, en Suisse, un automobiliste est flashé à 64 km/h dans une zone limitée à 60 km/h. Après application de la marge d’erreur, l’excès retenu n’est plus que d’un seul petit kilomètre par heure.
Une contestation douteuse
Selon 20min.ch, l’amende tombe : 40 francs suisses, soit environ 43 euros. Une formalité pour beaucoup, mais pas pour cet homme, convaincu qu’il n’était pas au volant au moment des faits. Il décide alors de contester la verbalisation, affirmant avoir prêté son véhicule ce jour-là, mais sans indiquer l’identité du véritable conducteur. Malgré la photo radar, que le juge estime initialement correspondre au propriétaire, l’automobiliste persiste et pousse l’affaire jusqu’au tribunal fédéral.
Une lourde addition
Après trois longues années de procédure, la justice lui accorde une victoire partielle : le tribunal reconnaît qu’il n’était effectivement pas au volant. Mais cela ne suffit pas à annuler l’amende. Le propriétaire du véhicule reste responsable et doit s’acquitter de la sanction initiale.
Surtout, la contestation a un coût. Très élevé. Les frais de justice liés à cette bataille judiciaire s’élèvent à 2 600 francs suisses, soit plus de 2 800 euros.
Après trois ans de recours pour un excès de vitesse de seulement 1 km/h, ce conducteur doit désormais s’acquitter de 2 800 €
Pour un excès de vitesse presque symbolique, un automobiliste suisse a engagé un bras de fer judiciaire qui s’est retourné contre lui. En refusant de payer une amende de 43 euros, il a finalement écopé d’une facture… 65 fois plus élevée.
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