L’an dernier, la justice française refusait de remettre le militant antifasciste Rexhino Abazaj à la Hongrie, estimant que l’on pouvait raisonnablement douter de l’indépendance et de la loyauté de la justice hongroise. L’affaire semblait close.
Mais voici qu’à peine dix jours après cette décision, l’Allemagne à son tour réclamait Rexhino Abazaj pour les mêmes faits. Il est accusé d’avoir agressé des néonazis à Budapest, lors d’un rassemblement annuel, l’un des plus importants d’Europe, et qui commémore expressément la SS [une des principales organisations du régime nazi d’Adolf Hitler, NDLR]. Or, parmi les néonazis que Rexhino Abazaj est accusé d’avoir agressés, il y avait des Hongrois et des Allemands. Ajoutons que la peine encourue par Rexhino serait de plus de dix ans de prison, pour des faits qui ne constitueraient en France qu’un simple délit.
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Et voici pourtant que l’Allemagne emboîte le pas de la Hongrie. La concomitance des procédures ne laisse aucun doute : il existe manifestement une coordination entre la justice allemande et la justice hongroise. Le mandat d’arrêt émis par l’Allemagne ne fait que prolonger abusivement la procédure hongroise. Cette concomitance dénonce une coopération étroite entre une démocratie et un régime autoritaire.
Le 28 janvier, une nouvelle audience devra déterminer si Rexhino Abazaj peut être remis à l’Allemagne. En réalité, la question sous-jacente, la véritable question reste la même : peut-il être remis à la Hongrie ? Puisque derrière l’Allemagne, c’est bien la Hongrie qui se cache. Il s’agit d’un acharnement judiciaire, la justice française va devoir se prononcer une seconde fois.
Mais au fond, quel est l’objet réel de cette procédure ? Concrètement, il s’agit de néonazis. Tant de formalisme et d’amour des principes de la part de la justice allemande, quelles que soient les circonstances, force le respect. Si le droit peut servir à de si justes causes, si la collaboration européenne peut servir à la protection la plus stricte des néonazis, c’est une occasion supplémentaire de se féliciter du « respect de nos valeurs ».
Pour sauver les apparences, on va sans doute proposer aux avocats une remise à l’Allemagne mais conditionnée à une promesse de ne pas remettre Rexhino Abazaj à la Hongrie. Cela assurerait théoriquement le respect des droits fondamentaux et le placerait, en principe, à l’abri d’un régime autoritaire. Le problème est en réalité plus compliqué qu’il n’y paraît. Une fois remis à l’Allemagne, la Hongrie pourrait fort bien émettre un nouveau mandat d’arrêt, lié à la même affaire, mais sur un autre fondement. Et le formalisme juridique le plus strict pourrait alors se retourner contre le souci de justice et la protection des libertés. La justice allemande prouve déjà par ce nouveau mandat d’arrêt qu’elle est complice de la justice hongroise. Une remise ultérieure, fondée sur une nouvelle procédure, ne serait en réalité qu’un pas de plus, et n’aurait rien de surprenant. En vertu de cette coopération étroite entre les services allemands et hongrois, la France ne peut donc pas remettre Rexhino Abazaj à l’Allemagne, ce serait littéralement risquer de le remettre à la Hongrie.
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Ce n’est pas tout, reste le dossier pénal allemand, qui demeure pour l’instant bien mystérieux. Les faits reprochés à Rexhino Abazaj se sont produits en Hongrie et ont été établis par la police hongroise. Quand bien même Rexhino Abazaj serait jugé et incarcéré en Allemagne, il le serait sur la base de fausses allégations de la police hongroise. Peut-on avoir confiance en la police d’un état autoritaire et répressif ?
On ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, c’est un principe fondamental du droit, qui protège les citoyens contre l’arbitraire. Or, dans la présente affaire, il existe déjà une procédure hongroise, les faits se sont produits en Hongrie et impliquent principalement des citoyens de ce pays. Ainsi, la procédure engagée par l’Allemagne, et qui se traduit aujourd’hui par un nouveau mandat d’arrêt européen, ne peut être qu’une procédure miroir. La véritable procédure reste la procédure hongroise. Une seconde procédure ne peut en principe exister que pour faciliter la coopération entre les deux pays concernés par une même affaire, elle sert à favoriser la communication, et ne devrait, par principe, jamais aboutir à un nouveau jugement. Sans quoi, on pourrait être jugé deux fois pour une même affaire. Cela réduirait la liberté à néant.
Dans cette affaire, que voit-on ? La procédure miroir engagée par l’Allemagne est en train de se métamorphoser en procédure réelle. Ce qui n’était destiné qu’à simplifier les rapports entre les justices hongroise et allemande est soudain utilisé à d’autres fins. C’est une raison supplémentaire de se méfier de la collaboration entre la Hongrie et l’Allemagne. Cela constitue déjà, en soi, une entorse aux fondements du droit, au vieux principe de droit romain selon laquelle « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits », à son esprit.
Si la justice française remettait Rexhino Abazaj aux tribunaux allemands, elle renoncerait à sa responsabilité réelle, cela reviendrait à se décharger du contrôle de légalité, à sacrifier son devoir. En refusant de remettre Rexhino Abazaj à la Hongrie l’an dernier, les juges français n’ont pas rendu un arrêt de circonstances, c’était un geste concerté et responsable.
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Si la procédure allemande allait jusqu’à son terme, Rexhino Abazaj serait placé en Allemagne sous écrou extraditionnel, et se trouverait aussitôt à la merci d’une nouvelle démarche hongroise. La justice française ne saurait déléguer impunément les atteintes aux droits fondamentaux à ses partenaires européens. Elle ne peut se rendre complice d’une telle remise au nom d’une confiance factice, tandis qu’aux deux extrémités de la chaîne se tiennent et la police hongroise qui a établi les faits comme elle le voulait et les prisons hongroises où personne ne souhaite être incarcéré. La justice allemande joue seulement ici le rôle sinistre d’intermédiaire. C’est entre la France et la Hongrie que se joue en réalité cette affaire. La justice française doit continuer de protéger Rexhino Abazaj.
BIO EXPRESS
Né en 1968 à Lyon, écrivain et cinéaste, Eric Vuillard est notamment l’auteur de « la Bataille d’Occident » (2012), « Tristesse de la terre » (2014), « l’Ordre du jour » (prix Goncourt 2017), « la Guerre des pauvres » (2019) et « Une sortie honorable » (2022). Tous ses derniers livres sont publiés aux éditions Actes Sud.
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur
au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.
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