Accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis : ce que change le gel de la ratification par le Parlement européen

Le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis, à la suite des dernières menaces en date de Donald Trump, ont confirmé ce mardi 20 janvier ses principaux groupes politiques.

Il y a un « accord majoritaire » des groupes politiques pour geler l’accord commercial conclu l’an dernier entre les Etats-Unis et l’UE, a assuré la présidente du groupe S&D (social-démocrate), Iratxe García Pérez, devant des journalistes. Le PPE (droite), le groupe le plus important du Parlement européen, a également confirmé ce gel des discussions autour de cet accord. « Le Nouvel Obs » fait le point sur ce que ça va changer.

• Ce que l’accord prévoyait

Conclu à l’été, l’accord commercial entre les deux puissances prévoit des droits de douane de 15 % sur les exportations européennes vers les Etats-Unis, mais leur suppression en ce qui concerne les exportations américaines vers l’UE.

Bruxelles s’engageait aussi à acheter pour 750 milliards de dollars (638 milliards d’euros) d’énergies américaines sur trois ans – visant notamment à remplacer le gaz russe – et à réaliser 600 milliards d’investissements supplémentaires aux Etats-Unis.

Les deux puissances avaient également décidé de lever réciproquement leurs droits de douane sur certains produits stratégiques, dont les équipements aéronautiques.

• Ce que change le gel de la ratification

Le gel des discussions au sein du Parlement européen empêche la ratification de cet accord et donc son application. Ne pas permettre aux entreprises américaines d’accéder sans droit de douane au marché européen est « un outil très puissant », a assuré ce mardi le patron du groupe PPE, Manfred Weber. C’est « un levier extrêmement puissant. Je ne crois pas que les entreprises soient d’accord pour renoncer au marché européen », a abondé Valérie Hayer, la présidente du groupe centriste Renew.

En revanche, une partie de l’extrême droite s’est prononcée contre le gel de cet accord. « Nous pensons que c’est une erreur », a indiqué le coprésident du groupe ECR, Nicola Procaccini. Contrairement au groupe des Patriotes, présidé par l’eurodéputé français Jordan Bardella, favorable à la « suspension » de cet accord. C’est désormais le « rapport de force » qui s’impose face aux Etats-Unis de Donald Trump, a jugé le président du Rassemblement national devant les eurodéputés.

• Ce que les eurodéputés veulent faire contre Trump

Soudés pour dénoncer l’accord commercial, les différents groupes politiques sont en revanche plus désunis sur les autres réponses possibles face aux menaces de Donald Trump d’annexer le Groenland, territoire arctique sous souveraineté du Danemark, pays membre de l’UE et de l’Otan.

Le PPE par la voix de son président a ainsi appelé à la « désescalade », refusant la mise en œuvre du mécanisme européen anticoercition, qui permettrait par exemple de limiter l’accès des entreprises américaines aux marchés publics européens. Idem pour ECR dont le vice-président Nicola Procaccini s’est également prononcé contre devant la presse.

Le recours à ce que certains ont surnommé le « bazooka » économique européen est en revanche soutenu par les autres familles politiques du Parlement européen.

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