Une ultime péripétie dans le laborieux processus d’élaboration du budget de la France pour 2026. Alors que Sébastien Lecornu a une dernière fois engagé la responsabilité de son gouvernement, vendredi 30 janvier, pour faire adopter ce texte crucial, le cadrage financier du projet vient d’être modifié, mais en dehors de la procédure normale.
« A la suite d’une erreur matérielle », l’amendement préparé par l’exécutif visant à actualiser les grands équilibres du budget en fonction des derniers arbitrages de Matignon « n’a pu être enregistré à l’Assemblée nationale », a indiqué l’exécutif, vendredi. Cet amendement essentiel avait pourtant « été préparé concomitamment et fait l’objet d’échanges pour en permettre le dépôt en amont de l’engagement de la responsabilité du gouvernement », a précisé ce dernier.
Résultat de ce cafouillage : la version sur laquelle les députés sont amenés à statuer lundi 2 février, et qui devrait devenir le budget définitif de la France, ne correspond pas à la réalité. L’article liminaire est « faux », a reconnu vendredi Philippe Juvin (Les Républicains, LR), le rapporteur général du budget à l’Assemblée. Cela « entache la sincérité du texte au regard des principes constitutionnels », juge également son homologue du Sénat, Jean-François Husson (LR). De quoi nourrir les recours qui ne manqueront pas d’être déposés auprès du Conseil constitutionnel une fois le budget considéré comme adopté par le Parlement, après l’échec attendu des motions de censure déposées par l’extrême droite et par la gauche non-socialiste.
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