L’Assemblée nationale lance une « réforme d’ampleur » du patrimoine immobilier de l’Etat, réuni au sein d’une nouvelle société foncière publique

L’ex-base aéronautique navale de Toussus-le-Noble (Yvelines) que l’Etat cherche à céder, en juin 2018. L’ex-base aéronautique navale de Toussus-le-Noble (Yvelines) que l’Etat cherche à céder, en juin 2018.

Même salle, toute autre ambiance. Après des centaines d’heures de stupeur, de cris et de tremblements autour du budget, l’Hémicycle de l’Assemblée nationale paraissait étonnamment calme et presque vide, mercredi 28 janvier, pour l’examen d’une proposition de loi transpartisane sur l’immobilier de l’Etat. Après une motion de rejet repoussée très vite à main levée, des amendements discutés posément, le texte a été adopté en quelques heures à une majorité imposante : 77 voix pour, 22 contre.

Présentée par l’ancien ministre macroniste Thomas Cazenave, la proposition de loi était cosignée par quelque 150 députés issus de six groupes politiques, de droite, du centre droit et du Parti socialiste. Soutenue par l’exécutif, elle a reçu, mercredi, l’appui des groupes de la coalition au pouvoir, mais aussi de l’extrême droite et des socialistes. Un cas rare dans une Assemblée nationale profondément morcelée depuis la dissolution ratée de 2024.

Sous des apparences techniques, la proposition en débat peut marquer un tournant politique. C’est « le coup d’envoi d’une profonde réforme structurelle de l’Etat », s’est enthousiasmé David Amiel, le ministre de la fonction publique heureux de défendre le texte, alors que le gouvernement est taxé d’immobilisme. Il s’agit d’un « projet d’ampleur », « débattu depuis plus de vingt ans mais toujours ajourné », a appuyé Thomas Cazenave. Rien moins qu’un « changement complet de modèle », censé moderniser la gestion par l’Etat de son gigantesque patrimoine immobilier. « Ce texte opère un basculement profond », a confirmé la députée (écologiste, Essonne) Julie Ozenne pour justifier, elle, l’opposition de son groupe.

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