« Cette juridiction n’est plus du tout celle d’il y a quatre ans » : le tribunal judiciaire de Libourne face à l’augmentation de son activité pénale

Sur le même sujet

« La juridiction n’est plus celle que vous avez connue il y a quatre ans au moment de l’absorption du canton judiciaire de Saint-André-de-Cubzac », portant la population du ressort à près de 250 000 personnes, assume Laetitia Dautel. Des chiffres ? Une augmentation de l’activité pénale de près de 8 % en deux ans, de 25 % par rapport à 2022, soit « près de 17 000 nouvelles affaires enregistrées ». Une tendance qui se double d’une augmentation tout aussi forte du nombre de gardes à vue (1 965, + 23 % par rapport à 2023) et des défèrements (544, + 30 % sur la même période). « Cela traduit des choix très forts de politique pénale mais aussi l’évolution de la délinquance dans le ressort, reprend Loïs Raschel. Avec des dossiers plus nombreux, plus complexes, plus lourds… »

Violences : agir « fort et partout »

Des tendances qui s’expriment notamment dans le domaine des violences infra-familiales. « Nous avons tous encore à l’esprit le féminicide survenu fin novembre à Saint-Ciers-d’Abzac ». Des violences pour lequel le parquet entend agir « fort » et « partout », évoquant des mesures comme le Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) dédié en Haute Gironde, mais aussi la convention signée avec l’Association des maires de Gironde touchant aux interdictions de paraître. « Nous avons adressé depuis la rentrée près de 60 extraits de décision pénale aux élus… »

« Généralisation » de la cocaïne

La justice est également en ordre de marche dans la lutte contre le trafic de produits stupéfiants. Un combat au quotidien, avec « une augmentation de près de 38 % » des infractions. Un « basculement », même, avance Loïs Raschel, avec « des trafiquants de plus en plus jeunes et de plus en plus organisés », « une demande croissante des consommateurs » et « une généralisation de la cocaïne ». Une banalisation des usages aux conséquences multiples. « Le nombre d’infractions de conduite après usage de stupéfiants est en hausse de près de 14 % ». Le constat vient en écho de la hausse alarmante, plus de 15 %, des cas de conduite sous influence de l’alcool. Même si ces chiffres « peuvent aussi s’expliquer par la multiplication des contrôles. »

Sur le même sujet

Cette hausse de l’activité du tribunal judiciaire, l’effectif de magistrats n’étant pas extensible, n’est pas sans conséquence, rappelle Laëtitia Dautel. L’augmentation de 22 % des comparutions immédiates, « bien au-dessus de Bergerac ou de Périgueux et dépassant cette année le niveau d’Angoulême », a pesé sur l’activité des magistrats. La majoration des défèrements impacte également l’activité du juge des libertés et de la détention. La présidente relève également le haut niveau d’activité du juge d’instruction et de celui du juge d’application des peines.

Vigilance sur l’action civile

Surtout, Laëtitia Dautel et Loïs Raschel craignent que cette accélération, couplée à « un sous-dimensionnement du greffe », ne vienne peser encore plus sur le développement de la justice civile, « souvent parent pauvre du débat public ». « C’est pourtant elle que nos concitoyens fréquentent le plus : un divorce ou une séparation, un litige avec un voisin, un différent locatif ou une succession qui vire au conflit… », rappelle la présidente.

Cet article a été publié en premier sur https://www.sudouest.fr/gironde/libourne/cette-juridiction-n-est-plus-du-tout-celle-d-il-y-a-quatre-ans-le-tribunal-judiciaire-de-libourne-face-a-l-augmentation-de-son-activite-penale-27586443.php