« Bail Code civil uniquement ». La formule s’impose désormais dans de nombreuses annonces immobilières, notamment dans les zones tendues. Derrière cette apparente précision technique se cache une réalité plus complexe, celle d’un recours croissant au droit commun pour échapper aux contraintes du bail d’habitation. Phénomène marginal hier, pratique assumée aujourd’hui, le bail civil interroge. Est-il un simple instrument de flexibilité contractuelle adapté aux nouveaux usages… ou le symptôme d’un déséquilibre plus profond du marché locatif ? Car si le mécanisme est parfaitement légal dans son principe, son utilisation soulève une question essentielle : jusqu’où peut-on aller sans basculer dans le risque de (…)
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