En matière de recours contentieux, le respect des délais constitue un enjeu central. En effet, une imprécision ou une contestation du point de départ du délai peut fragiliser l’ensemble de la procédure et aboutir à un contentieux supplémentaire portant sur le respect des règles procédurales. Ce point de départ est fixé par la notification de l’acte ou de la décision contestée, qu’il s’agisse d’un contentieux administratif ou civil. Dans ce cadre, la preuve de la notification occupe une place déterminante : elle conditionne le déclenchement du délai de recours et doit pouvoir être établie de manière certaine et opposable. La Lettre Recommandée Électronique (LRE) constitue une solution particulièrement (…)
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