Année : 2022

Créée à la suite de la décentralisation, la fonction publique territoriale (FPT) rassemble les emplois des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics. Dernière modification : 1er février 2021 La décentralisation a […]

Un peu d’histoire Le découpage des territoires en communes date de la Révolution française de 1789 qui a repris le découpage des paroisses. Une commune constitue une toute petite partie du territoire français. La France […]

La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Dernière modification : 20 novembre 2020 Le décret […]

Les attributions du conseil municipal Mise à jour : 14 juin 2022 Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, […]

L’élection de vos adjoints La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le […]

Quelles sont les fonctions d’un maire ? Le maire bénéficie d’une “double casquette”. Il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il agit aussi au nom de l’État dans certaines […]

Des fonctions en tant qu’exécutif de la commune En tant qu’agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la […]