À première vue, l’histoire pourrait sembler banale, presque déséquilibrée. Un employeur reprend un véhicule, un salarié cesse de venir travailler, et la sanction tombe : licenciement pour abandon de poste. Le bon sens populaire aurait vite tranché. Mais le droit social, lui, aime les nuances. Et celles-ci vont coûter cher à l’entreprise.
Le salarié, consultant technique chez Prodware, disposait initialement d’une simple voiture de service. Officiellement réservée aux déplacements professionnels, elle devait, en théorie, être restituée chaque soir sur le parking de l’entreprise. Sauf que la pratique va vite s’éloigner du règlement. Très vite, l’usage privé est toléré, puis accepté, puis totalement intégré au quotidien du salarié.
Quand la tolérance devient un droit acquis
De 2007 à 2016, l’employeur ferme les yeux. Le salarié rentre chez lui avec le véhicule, l’utilise pour se rendre au travail, sans jamais être rappelé à l’ordre. Mieux encore : après le vol du véhicule en 2016 à son domicile, l’entreprise lui en fournit immédiatement un autre, dans les mêmes conditions. Le message est clair, même s’il n’est jamais écrit noir sur blanc.
En droit social, cette répétition vaut engagement. Comme le rappelle l’avocat Anthony Coursaget, cité par Journal du Net, un véhicule de service peut, par l’usage, devenir un véhicule de fonction, donc un avantage en nature. Et un avantage en nature ne se retire pas sans précaution.
Le retrait brutal, l’étincelle judiciaire
Avril 2019 marque la rupture. L’employeur décide unilatéralement de reprendre la voiture, arguant qu’il ne s’agit que d’un outil de travail. Aucun droit acquis, selon lui. Problème : entre-temps, l’état de santé du salarié s’est dégradé. Son invalidité est reconnue en mars 2019, rendant la voiture essentielle à l’exercice de ses missions itinérantes.
Privé de véhicule, le consultant cesse de se rendre au travail. Il ne se cache pas : sans voiture, il ne peut pas exercer. L’entreprise, elle, y voit un abandon de poste et prononce un licenciement pour faute grave le 17 avril 2019. Le bras de fer est lancé.
La justice tranche et rappelle les règles
L’affaire remonte jusqu’à la Cour de cassation, après un premier succès du salarié devant la cour d’appel de Douai, le 23 février 2024. Les juges estiment que la voiture était devenue un avantage en nature indispensable à l’exécution du contrat de travail. Son retrait brutal a empêché concrètement le salarié de travailler.
Dans sa décision du 14 janvier, la haute juridiction sociale rejette le pourvoi de l’employeur. Elle valide l’analyse : l’absence du salarié ne peut être qualifiée d’abandon de poste. Conséquence directe : le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, et l’entreprise est condamnée à verser diverses indemnités.
Une leçon sévère pour les employeurs
Cette affaire rappelle une vérité parfois oubliée : en droit du travail, la pratique vaut parfois plus que l’écrit. La tolérance prolongée crée des droits, et l’employeur ne peut revenir en arrière sans dialogue ni compensation. Une voiture, en apparence accessoire, peut devenir centrale. Et un retrait mal préparé peut coûter bien plus qu’un plein d’essence.
Pour résumer
Après plus de dix ans de tolérance, un employeur retire une voiture devenue un avantage en nature. Le salarié cesse de travailler, est licencié, puis obtient gain de cause. La justice rappelle qu’un usage prolongé crée des droits opposables.
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