L’instruction conjointe DGT/DACG (Direction Générale du Travail / Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) de juillet 2025 rebat les cartes du traitement des accidents du travail graves ou mortels : elle impose une réponse pénale véritablement graduée, fondée sur une verbalisation accrue des manquements les plus dangereux, y compris en l’absence d’accident, et sur un recours prioritaire à la transaction pénale pour obtenir une mise en conformité rapide. Pour les dirigeants, l’enjeu n’est plus seulement de disposer de procédures ; il faut désormais pouvoir en administrer la preuve, immédiate, datée et opposable (DUERP actualisé, formations tracées, vérifications d’équipements, maîtrise des (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/prevention-sanction-des-accidents-graves-que-change-instruction-dgt-dacg,54640.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Cet article a été publié en premier sur https://www.village-justice.com/articles/prevention-sanction-des-accidents-graves-que-change-instruction-dgt-dacg,54640.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux