Le solde des travaux en droit de la construction. Par Brahim Ouhdi, Avocat.

Dans le domaine de la construction, les litiges sur le solde des travaux entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises sont très nombreux et il est utile pour les entreprises de construction d’en connaitre les aspects juridiques et techniques, qui sont traités dans le présent article juridique. 1.- La définition du solde des travaux. Le solde des travaux est le montant restant dû par le maître d’ouvrage à l’entrepreneur après déduction de toutes les sommes déjà versées (acomptes et situations de travaux). Il représente le paiement définitif clôturant le contrat de construction. Le solde des travaux se distingue des acomptes et des situations de travaux : il n’est exigible qu’après réception ou (…)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/solde-des-travaux-droit-construction,56732.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux