L’année 2026 sera celle du changement pour le parquet européen. Avec le départ de sept procureurs, soit un tiers du collège, et celui de la procureure en chef, Laura Kövesi, qui aura incarné et porté avec une grande détermination ce ministère public pleinement indépendant, et par essence européen, une page va se tourner.
Sa mission, rappelons-le, est de lutter contre la fraude aux fonds européens. Un champ qui couvre à la fois les recettes de l’Union (TVA et droits de douane) et les dépenses dans leur ensemble, qui s’élèvent à plus de 2 000 milliards d’euros pour la période 2021-2027. A quoi s’ajoutent les infractions connexes aux fraudes elles-mêmes, comme la participation à une organisation criminelle, la corruption ou le blanchiment, étant rappelé que ce parquet exerce, à son niveau, tous les pouvoirs d’enquête et de poursuite des parquets nationaux.
Qu’a-t-il fait depuis son entrée en service, en 2021 ? Ici, les chiffres parlent d’eux-mêmes : le parquet européen conduit, aujourd’hui, plusieurs milliers d’enquêtes pour un préjudice au budget de l’Union européenne (UE) qui dépasse largement les 50 milliards d’euros. Dans ce moment où la réduction du déficit public est un impératif pour la France, ces résultats ne peuvent pas être ignorés. Comment s’expliquent-ils ?
La première raison tient au fait qu’en créant un parquet spécialisé dans la lutte contre la fraude aux fonds européens, nous avons fait de ce combat une vraie priorité de politique pénale. Ce qui n’était pas forcément le cas auparavant. Ces résultats s’expliquent aussi par son efficacité sur le plan opérationnel. Avec un effectif de 180 procureurs européens délégués, implantés dans les 24 pays participants, ce parquet a été conçu, dès le départ, pour conduire des enquêtes dans les affaires transnationales les plus complexes, comme les grandes escroqueries à la TVA, qui s’étendent parfois à plus de 10 Etats membres.
Ces résultats s’expliquent, enfin, par le montant faramineux des fraudes mises au jour. Commençons par la fraude aux dépenses. Avec plus de 2 000 milliards d’euros sur sept ans, les possibilités de détourner les financements sont immenses. Aucun domaine, aucun programme n’est épargné, comme si cette manne en provenance de Bruxelles pouvait être librement pillée. Les autorités gestionnaires ont donc ici un rôle central à jouer pour renforcer les contrôles et favoriser la transmission des signalements au parquet européen. Alors même que se négocie actuellement le prochain budget de l’UE, chaque Etat membre devrait afficher clairement sa volonté de coopérer le plus étroitement possible avec lui.
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