Fouille ou palpation : des différences de procédure. Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.

Cette étude examine la distinction juridique fondamentale entre la fouille et la palpation de sécurité en droit français. À travers une analyse exhaustive des fondements textuels, de la jurisprudence et de la doctrine, cet article démontre comment ces deux notions, bien que souvent confondues dans le langage commun, relèvent de régimes juridiques distincts portant des implications différentes pour la protection des libertés individuelles. L’analyse révèle comment le droit français tente de concilier les impératifs de sécurité nationale avec la préservation des droits fondamentaux. Introduction. La tension dialectique entre la protection de l’ordre public et la garantie des libertés individuelles (…)

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