Des arbitrages budgétaires sans perspectives

Economie et Politique,
La chronique de Jean-Michel Lamy

Une soirée de compromis à l’Assemblée nationale, et le lendemain on oublie tout. L’exécutif français a inventé le budget instantané. Comme dans un dessin animé, il s’autodétruit aussitôt. De la copie “Sécurité sociale”, il ne restera qu’une dérive supplémentaire de l’endettement. De la copie “budget de l’État”, il ne restera que la mue en loi spéciale pour reconduire crédits et impôts de l’année en cours ou une fiscalité supplémentaire sur les entreprises si le projet de loi de finances 2026 (PLF) est adopté in extremis. De projets d’avenir donnant un sens aux crédits engagés, il n’est point question.

La mise sous le tapis des tabous

Ce théâtre budgétaire porte beau un double masque. Celui de la mise sous le tapis des tabous à lever pour des traitements curatifs. Celui d’une séparation totale entre horizon budgétaire à long terme et horizon politique immédiat d’élus. Pour la plupart, ce n’est qu’une affaire de comptables sociaux qui gèrent les transferts des riches aux pauvres. Amélie de Montchalin, la ministre de l’Action et des Comptes publics, ne cesse pourtant de saluer le travail des parlementaires et proclame que la barre maximum de 5 % de déficits publics est infranchissable. Roland Lescure, le patron de Bercy, a corrigé. Il précise qu’en date du 15 décembre le processus en cours des amendements débouche sur un pourcentage de 5,3 %.

“Ce théâtre budgétaire porte beau un double masque. Celui de la mise sous le tapis des tabous à lever pour des traitements curatifs. Celui d’une séparation totale entre horizon budgétaire à long terme et horizon politique immédiat d’élus”

“Compromis”, où est ta victoire ? Ce parlementarisme-là ne fonctionne pas dans la logique verticale de la Ve République. Tout se passe comme si les arbitrages budgétaires étaient pris à l’aveugle. Premier exemple. Depuis deux ans les dépenses de l’État sont contenues, se défend Bercy. En réalité, elles le sont depuis des décennies en pourcentage du PIB. La “performance” tient en partie aux coups de sabre dans les factures militaires. Alors qu’aujourd’hui le mouvement inverse s’impose. “On peut être défait sans être envahi”, a prévenu au Sénat le chef du gouvernement. L’adoption par les députés d’un relèvement de quelque 6 milliards d’euros de la cadence 2026 des crédits aux armées amorce certes le changement. Mais il n’est accompagné d’aucune analyse stratégique sur la place et le rôle de la défense dans la société française. “Rien sur le modèle d’armée à dix ans”, déplore le général Pierre de Villiers, ancien chef d’état-major. Le budget avance les yeux fermés.

Deuxième exemple. Aucune planification budgétaire n’a été inaugurée sur les financements à venir de la transition climatique. Ceux-ci sont évalués à quelque 25 milliards d’euros annuels pour le seul versant public. La cohérence aurait voulu que le Parlement se prononçât d’abord sur la programmation pluriannuelle énergétique (PPE). Depuis de très longs mois, Matignon laisse dormir cette PPE dans un coffre-fort. Or le poids des énergies renouvelables par rapport au nucléaire est déterminant pour le calcul des futurs crédits. Des diagnostics, repris notamment par le RN, accusent le photovoltaïque de bénéficier de subventions à fonds perdu compte tenu d’une demande attendue d’électricité plutôt étale. Le rythme du besoin en énergies décarbonées reste dans le flou. Les lois de finances aussi.

Tabou sur le coût de l’État-providence

Le tabou le plus crucial concerne les dépenses sociales. C’est le troisième exemple. Le non-dit sur les fins de mois du modèle français d’État-providence payées par la dette a gagné tous les bancs de l’Hémicycle. Difficile en effet pour des candidats aux élections de “s’attaquer” directement au niveau de vie de la population. Le PS égrène à l’envi la liste des avantages arrachés dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Problème, elle est sans limite maximum. Boris Vallaud, président du groupe à l’Assemblée, repart “opposant” à tout propos, comme pour une aide insuffisante pour les familles avec enfants. L’objectif est d’additionner des trophées sans se soucier des répercussions sur les dynamiques d’endettement et de compétitivité.

“Le non-dit sur les fins de mois du modèle français d’État-providence payées par la dette a gagné tous les bancs de l’Hémicycle”

Comment pourrait-il en être autrement ? La palette des orientations possibles et leurs conséquences ne sont pas sur la table des amendements. Il n’y a pas de garde-fous anti-tabous. Il importerait de réfléchir à l’alternative majeure entre plus de consommation socialisée ou moins de dépenses sociales. Les Insoumis, par exemple, ne trouveraient rien à redire à des dépenses publiques arrivant à 85 % du PIB à partir du 57 % de 2025. Que signifie tel ou tel bulletin de vote pour la consommation privée ou le choix de travailler plus ou moins, voire mieux ? L’électeur a le droit de savoir. Au sein du PLFSS, le facteur pénibilité aura résumé tout le débat sur le gel de l’âge de départ en retraite. Sous le dôme de l’Hémicycle, les idées simples sont gagnantes.

Les entreprises, variable d’ajustement

Dans ce clair-obscur arrivent dans les tuyaux parlementaires deux enjeux décisifs. Le premier vise à trouver un accord paritaire Sénat-Assemblée sur le PLF 2026. Les pronostics sont très réservés. Jusqu’à quel point faudra-t-il continuer d’amadouer le PS par l’alourdissement de la fiscalité sur le capital sans fâcher les LR ? Le second enjeu vise à maintenir la barre de 5 % de déficits publics. À juste titre, les entreprises redoutent que le cumul de ces deux effets ne les transforme en variable d’ajustement. L’arrêt de la baisse des impôts de production offre une victime collatérale toute trouvée pour boucler les comptes. Que ce type d’impôts soit à l’origine d’écarts de productivité avec les concurrents et très dommageable pour le “made in France” n’est pas le sujet.

“Jusqu’à quel point faudra-t-il continuer d’amadouer le PS par l’alourdissement de la fiscalité sur le capital sans fâcher les LR ?”

Pour sortir des blocages, des chemins de “lumière” existent. Terra Nova, think tank progressiste, est à cet égard un excellent éclaireur. Le rapport “En finir avec le n’importe quoi” fournit une analyse des plus pertinentes sur la situation des finances publiques et la réallocation des richesses produites. Terra Nova ose briser le tabou d’une hausse de la TVA, mais en l’inscrivant dans un système fiscal global. Bien loin du parcellaire clientéliste que dessine le “compromis” budgétaire 2026.