CGV en ligne : opposables quand bien même ignorées. Par Christian Yodé, Avocat.

Ignorées par la plupart des consommateurs, les conditions générales de vente (CGV) demeurent pourtant au cœur de la relation contractuelle. Leur opposabilité n’exige point une lecture effective mais seulement que le professionnel les ait rendues accessibles et intelligibles. De sorte que, quand bien même ignorées, elles s’imposent avec force, sous le contrôle vigilant mais nuancé du juge. Elles sont comme les passages piétons à Paris, omniprésentes, ignorées et pourtant cruciales : les conditions générales de vente (CGV) apparaissent à chaque transaction en ligne, validées d’un simple clic mais rarement lues avec l’attention qu’elles mériteraient. Et pourtant, elles constituent le socle sur lequel repose (…)

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