A la suite de la guerre en Iran, les prix à la pompe flambent depuis quelques jours. Dans l’urgence, le spectre de mesures de soutien au pouvoir d’achat des automobilistes s’étend.
La Fondation propose une réforme structurelle de la fiscalité sur les carburants, en supprimant l’équivalent de la fraction de TVA appuyée sur l’ex-TICPE. En effet, lorsqu’il s’agit des carburants, la TVA est calculée non pas à partir du prix brut, mais prend en compte dans ses calcules l’accise, du fait du droit européen. Afin de contourner ce règlement, il suffirait de déduire du prix de l’accise la part de TVA correspondante. Cette réforme permettrait de rendre 4,5 milliards d’euros aux Français !
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A la suite de la guerre en Iran, les prix à la pompe flambent depuis quelques jours.