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Clauses abusives dans les prêts en francs suisses : la cour d’appel de Metz consacre la protection de l’emprunteur. Par Katia Debay, Avocat.

Dans un arrêt du 9 avril 2026 n° RG 24/00119 (CA Metz, ch. commerciale, 9 avril 2026, (renvoi après Cass. com., 29 novembre 2023)), la Cour d’appel de Metz, statuant sur renvoi après cassation, déclare […]

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Loi «Philippine» : à l’Assemblée, l’allongement de la rétention des étrangers sous OQTF jugés dangereux bientôt actée

DÉCRYPTAGE – La loi défendue par le député Renaissance Charles Rodwell, débattue depuis plusieurs jours au Palais Bourbon, devrait être adoptée le 5 mai lors d’un vote solennel.

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L’IA au service des assureurs : une nouvelle menace silencieuse pour l’indemnisation des victimes de dommages corporels. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.

Derrière les discours institutionnels sur la « modernisation » et « l’amélioration du service client », une réalité s’impose progressivement dans le secteur de l’assurance : les algorithmes d’intelligence artificielle prennent une part croissante dans l’évaluation, le traitement et […]