La Fédération Française d’Equitation (FFE) est aujourd’hui la 3ème fédération sportive française en nombre d’adhérents, avec environ 650 000 licenciés, derrière le football et le tennis.
Les fédérations dites « agréées » le sont par le ministère chargé des Sports. À ce titre, elles sont investies d’une mission de service public. Elles bénéficient, pour la plupart, de subventions publiques et sont soumises à des obligations particulières en matière de transparence et de gestion.
En janvier 2024, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un rapport à la suite d’un contrôle de la FFE, mené entre 2021 et 2023. Ce rapport met en évidence plusieurs possibles irrégularités dans la gestion de la fédération.
De prime abord, le rapport fait état de la conclusion de contrats de prestation avec des sociétés détenues par un salarié de la fédération.
M. Jean Morel est salarié de la fédération depuis 2009. Il a exercé au sein du service communication jusqu’en 2021, puis occupe depuis 2022 les fonctions de sélectionneur en dressage de la FFE. Par ailleurs, il est président de trois sociétés intervenant dans le secteur équestre : PSV (agence de photographie équestre), Cheval TV (chaîne de télévision spécialisée) et Morel Conseil (société de conseil en événementiel sportif).
La fédération aurait engagé, pour les années 2020 et 2021, environ 240 000 euros de dépenses de captation d’images auprès des sociétés dirigées par M. Morel.
Or, au moment de la conclusion de ces contrats, celui-ci était à la fois président des sociétés bénéficiaires et salarié au sein du service chargé des partenariats avec les opérateurs vidéo et de télédiffusion.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification pénale de prise illégale d’intérêt.
Le rapport souligne également un possible usage irrégulier des fonds de la fédération au profit de M. Morel.
En 2020, certains frais de déplacement auraient été pris en charge par la FFE alors que la mission concernée aurait en réalité été réalisée pour l’une de ses sociétés, Cheval TV. De plus, M. Morel aurait obtenu le remboursement d’un téléphone mobile et de son forfait par la fédération, alors même que ces dépenses auraient été engagées pour le compte de l’une de ses entreprises.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification pénale de détournement de fonds publics.
Enfin, le rapport de l’AFA s’intéresse aux conditions de passation d’un marché d’assurances collectives conlu par la FFE.
Selon l’article L.321-5 du Code du sport, ce type de contrat doit être attribué à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Le marché en cause, d’un montant total de 14 millions d’euros sur la période 2021-2024, et a été conclu avec le groupe Generali, partenaire historique de la fédération.
Le rapport relève plusieurs possibles anomalies : d’une part, l’avis d’appel public à la concurrence aurait manqué de précision, d’autre part, le marché n’aurait pas fait l’objet d’un allotissement.
En outre, un critère d’admission à soumissionner, demandant une expérience et une compétence significatives en matière d’assurance sportive et d’équitation, aurait pu avoir pour effet d’écarter des opérateurs économiques n’ayant pas déjà travaillé avec la fédération.
De telles exigences pourraient être analysées comme des obstacles à l’accès à la commande publique et, le cas échéant, comme une atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats prévu par le Code de la commande publique. Elles pourraient également laisser supposer l’octroi d’un avantage injustifié au groupe attributaire.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification pénale de favoritisme.
La procédure judiciaire :
- Le 22 avril 2025, le groupe local Anticor 41 a transmis un signalement au procureur de la République de Blois.
Fondements de l’action juridique d’Anticor
Prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?
La Fédération Française d’Équitation est une fédération agréée par l’État. À ce titre, elle exerce une mission de service public et bénéficie de financements publics. Ce statut implique des obligations particulières en matière de probité, de transparence et de bonne gestion des fonds qui lui sont confiés.
Son siège social est situé à Lamotte-Beuvron, dans le département du Loir-et-Cher. C’est dans ce contexte que l’antenne locale d’Anticor (Anticor 41) a décidé d’effectuer un signalement, afin que toute la lumière soit faite sur les éléments relevés dans le rapport de l’Agence française anticorruption.
Si la démarche judiciaire a été initiée par un groupe local d’Anticor, les enjeux dépassent largement le cadre territorial. En effet, d’éventuels dysfonctionnements au sein d’une fédération de cette importance auraient des répercussions à l’échelle nationale. Ils pourraient concerner non seulement les nombreux licenciés, mais aussi le respect du principe d’égalité entre les candidats dans l’attribution des marchés passés par la fédération.
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