À l’origine, Alstom est l’un des plus grands conglomérats industriels français, actifs dans les transports, l’énergie, le ferroviaire et le nucléaire. Sa branche énergie était considérée comme stratégique pour l’indépendance énergétique et industrielle de la France.
Au début des années 2010, Alstom est visée par une enquête menée par le Department of Justice (DOJ) des Etats-Unis. Les autorités américaines accusent Alstom d’avoir versé des pots-de-vin dans plusieurs pays afin d’obtenir des contrats et utilisent cette affaire pour sanctionner financièrement Alstom.
En effet, le 22 décembre 2014, Alstom a signé un accord de plaider-coupable aux États-Unis pour des faits de corruption et payé une amende de plus de 700 millions d’euros.
Les conséquences de l’affaire ont été lourdes pour la France. D’abord, l’amende a permis à General Electric, un géant américain, de racheter la branche énergie d’Alstom. Cela a entrainé des licenciements massifs et, surtout, une perte de souveraineté industrielle pour la France.
Pourtant, personne n’a été poursuivi en France. Anticor a déposé une première plainte en 2018, puis elle a déposé plainte avec constitution de partie civile en 2019 afin que la justice examine les responsabilités éventuelles de personnes physiques dans ce dossier.
L’instruction a, en parallèle, été étendue à la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric.
Depuis décembre 2022, une information judiciaire est ouverte en France afin d’examiner les conditions dans lesquelles cette opération, réalisée en 2014, s’est déroulée.
L’enquête cherche à déterminer si certains acteurs ont pu tirer un bénéfice personnel de cette cession, intervenue à l’époque où Emmanuel Macron occupait les fonctions de ministre de l’Économie.
Lorsqu’il était ministre de l’Économie, Emmanuel Macron aurait autorisé la vente de plusieurs actifs considérés comme stratégiques pour l’industrie française à des investisseurs étrangers. Or, cette vente a impliqué des intermédiaires financiers grassement rémunérés par l’opération. Nombre des banques ou cabinets rémunérés par la vente – telles que la banque Rothschild par exemple – auraient financé la campagne électorale d’Emmanuel Macron en 2016 et 2017.
Ce système pourrait caractériser l’existence d’un pacte de corruption.
La procédure judiciaire
- Le 9 décembre 2022, une ordonnance de disjonction est rendue par le juge d’instruction chargé d’instruire le dossier Alstom. Une information judiciaire est ouverte sur le volet de la cession de la branche énergie.
- Le 20 février 2026, Anticor s’est constituée partie civile.
Fondements de l’action juridique d’Anticor
Corruption, trafic d’influence et prise illégale d’intérêt
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?
Cette affaire soulève des interrogations quant au rôle d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie au moment des faits, dans la cession d’un acteur majeur du secteur énergétique français.
Elle questionne également les relations qui auraient pu exister, à l’époque, entre certains milieux d’affaires et les décideurs publics, relations qui se seraient, par la suite, traduites par des soutiens financiers significatifs à la campagne présidentielle victorieuse du candidat Macron.
L’association Anticor souligne l’importance qu’une enquête indépendante et impartiale soit conduite. Dans un dossier aussi sensible, susceptible de concerner les plus hautes autorités de l’État, il est essentiel que la justice puisse exercer sa mission sans pression ni interférence.
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