Le véhicule se trouvait sur un parking public de la ville lorsque la police municipale a dressé la contravention, en s’appuyant sur l’article 10 du Code de la route espagnol, qui impose à tout véhicule immatriculé de passer le contrôle technique dans les délais impartis.
La justice remet les pendules à l’heure
Furieux devant ce qu’il jugeait une sanction absurde, le conducteur a fait appel. Le tribunal administratif d’Oviedo a finalement donné raison à l’automobiliste, estimant que le véhicule, immobile au moment de la verbalisation, ne pouvait représenter aucun danger pour la circulation.
Circulation ou capacité à circuler ?
Cette affaire soulève une question que l’on retrouve aussi en France : que signifie réellement « en circulation » ? L’article R323-1 du Code de la route français indique que tout propriétaire qui met ou maintient son véhicule en circulation sans contrôle technique valide est passible d’une amende de 4ᵉ classe. Pourtant, juridiquement, « en circulation » ne veut pas nécessairement dire « en mouvement » : un véhicule stationné sur un parking ouvert à la circulation peut, en théorie, être verbalisé, alors qu’un véhicule garé dans un garage privé ou un parking résidentiel fermé n’est pas considéré comme en circulation et ne peut être sanctionné.
Il laisse sa voiture garée et retrouve une amende de 200 euros à son retour… Ce n’était pas pour stationnement gênant
Certains agents de la voie publique semblent parfois faire preuve d’un zèle pour le moins surprenant. C’est le cas à Oviedo, en Espagne, où un automobiliste s’est vu infliger une amende de 200 €, simplement parce que son véhicule garé ne disposait pas d’un contrôle technique valide.
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