L’Assemblée nationale lance une enquête sur la fiscalité des très riches

Charles de Courson, député du groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires, et Eric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 17 septembre 2024. Charles de Courson, député du groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires, et Eric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 17 septembre 2024.

Un vrai sparadrap. Alors que le gouvernement se félicite dans les médias d’avoir évacué la taxe Zucman du budget 2026 définitivement adopté lundi 2 février, la question de la fiscalité des très riches s’apprête à revenir dans le débat. A l’initiative non plus de la gauche, mais des centristes.

Une commission d’enquête sur « l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics » va en principe être constituée sous peu, à la demande du groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (LIOT). Les députés de ce petit groupe centriste et indépendant ont souhaité consacrer à ce sujet le « droit de tirage » dont ils disposent pour la création d’une commission d’enquête. La proposition a été entérinée, mardi 3 février, par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

« Il y a eu beaucoup de polémiques sur le sujet, et il est temps d’y voir clair », estime Charles de Courson, le député centriste de la Marne à l’origine de cette commission d’enquête. Il devrait en devenir le rapporteur, et la présidence reviendrait à un membre de la coalition gouvernementale. « Nous disposons de six mois pour mener à bien notre travail, précise ce pilier de la commission des finances. Nous devrions conclure avant les vacances parlementaires. » Juste à temps pour nourrir les discussions sur le prochain budget.

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