L’usucapion en copropriété : la prescription acquisitive sur les parties communes. Par Charles Dulac, Avocat et Marius Tanguy, Juriste.

Les lieux communs ont la vie dure. Trop souvent considérée inexistante en copropriété, la prescription acquisitive sur les parties communes est pourtant bien réelle. Complexe mais réelle. « Mon nom est Maximus Desimus Meridius, commandant en chef des armées du nord, général des légions Félix, fidèle serviteur du vrai empereur Marc Aurel » Telle est la première vision lorsque l’on entend parler d’usucapion. Loin de l’idée d’entrer dans un cours d’histoire romaine et de tenter d’identifier le Général Usucapion, en droit actuel, ce terme désigne le fait d’acquérir une propriété immobilière à la suite d’une possession trentenaire. En d’autres termes, un squat de trente ans, à la vue de tous et sans que cela n’ait (…)

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