Constituer un groupe de sociétés est une décision structurante pour tout dirigeant souhaitant séparer ses actifs d’exploitation de ses actifs patrimoniaux, préparer une transmission ou optimiser une future cession. L’opération d’apport de titres à une holding, par exemple, mécanisme central de cette structuration, mobilise à la fois le droit des sociétés, la fiscalité et le droit des contrats. À travers le cas concret d’un entrepreneur du bâtiment ayant apporté l’intégralité de sa société opérationnelle à une holding qu’il contrôle, cet article propose une analyse des étapes incontournables : pourquoi créer un groupe, comment formaliser correctement l’apport, et quelles conventions régulariser ensuite, étape (…)
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