Installer un abri de jardin ou faire construire une piscine n’a rien d’exceptionnel. Pourtant, ces travaux nécessitent souvent tout un tas de démarches administratives. Les propriétaires redoutent notamment de payer la taxe d’aménagement. Mais selon un article de Gustave Rideau, ses règles sont souvent mal connues.
La taxe d’aménagement concerne de nombreux aménagements
Quand une construction extérieure dépasse 5 m² et atteint une hauteur minimale de 1,80 mètre, elle devient soumise à la taxe d’aménagement. L’éventail d’installations concernées est assez large. Il peut s’agir d’abris de jardin, de serres, de garages, mais aussi de piscines ou encore de certaines extensions.
La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement. Ce sont les collectivités territoriales qui perçoivent cette taxe, principalement la commune et le département. En Île-de-France, comme dans d’autres territoires, la région peut prélever une part supplémentaire, augmentant le montant de la facture.
Combien de fois allez-vous réellement payer la taxe d’aménagement ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, la taxe d’aménagement n’est pas prélevée chaque année. La taxe foncière est un impôt récurrent, mais ce n’est pas le cas de cette taxe. En réalité, il ne faut la payer qu’une seule fois, après avoir achevé ses travaux ou ses nouvelles constructions.
Concrètement, vous devez déclarer la fin de votre chantier, après quoi vous recevrez un avis d’imposition durant les mois qui suivront. Le montant définit le mode de paiement. Lorsqu’il est inférieur à 1 500 €, le règlement s’effectue en une seule fois. S’il est supérieur à 1 500 €, alors il est possible de le fractionner en deux échéances.
Comment est calculé le montant à payer ?
Plusieurs critères peuvent faire varier le montant de la taxe d’aménagement : la surface construite, une valeur forfaitaire au mètre carré, qui est réévaluée chaque année, ainsi que des taux fixés par les collectivités locales. Logiquement, plus la surface de votre installation est importante, plus le montant de la taxe sera élevé. Les taux appliqués ne sont pas les mêmes dans toutes les communes et les départements. Les différences peuvent être assez importantes d’un territoire à l’autre.
Un abri de jardin de taille moyenne, par exemple, peut générer une taxe de plusieurs centaines d’euros. Pour une piscine, c’est généralement plus élevé. Nous vous recommandons d’intégrer cette dépense à votre projet de construction, afin d’adapter le budget en conséquence. Il existe des simulateurs permettant d’estimer précisément le montant à prévoir, selon votre situation et votre localisation.