Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, codifié à l’article 199 undecies B du Code général des impôts, connaît depuis plusieurs années une évolution dont la portée est insuffisamment mesurée au regard de ses implications juridiques. Les données publiées par la Direction générale des finances publiques pour la période 2020-2024 attestent en effet d’un double mouvement : une augmentation substantielle du nombre de contribuables bénéficiaires, combinée à une diminution corrélative de l’avantage fiscal moyen par opération. Ce phénomène, souvent analysé sous l’angle de la « démocratisation » du dispositif, appelle en réalité une lecture plus exigeante. Il ne traduit pas une simplification du (…)
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