Le rêve d’une liberté électrique peut parfois tourner au cauchemar. La cour d’appel de Toulouse a récemment infligé un sérieux revers à un concessionnaire Peugeot en ordonnant le remboursement d’un e-Partner dont l’autonomie réelle s’est révélée bien inférieure aux promesses commerciales.
Peugeot e-Partner : un lion électrique trop vanté et prometteur sur papier, vite essoufflé sur la route
Derrière les chiffres ronflants des brochures, la réalité sur la route peut être toute autre. C’est ce qu’a confirmé une affaire opposant un concessionnaire Peugeot à l’un de ses clients. Comme l’a rapporté Le Figaro, en septembre 2019, la SAS CGEM Construction acquiert un Peugeot e-Partner destiné aux déplacements quotidiens d’un salarié. Selon les estimations de l’entreprise, ce dernier parcourt 140 kilomètres par jour. À la recherche du véhicule adéquat, le choix se porte sur un e-Partner, dont la brochure technique promet une autonomie « jusqu’à 170 km » — 30 km de plus que le besoin du salarié. L’affaire semble vite conclue, mais l’entreprise découvre rapidement que le véhicule peine à atteindre ces chiffres.
Dès février 2020, une première expertise pointe un déficit d’environ 30 % de la capacité réelle. Une seconde, commandée par le tribunal, confirme le constat : l’e-Partner ne dépasse pas 131 km d’autonomie à une vitesse moyenne de 44 km/h, soit 23 % de moins que l’annonce commerciale, précise Le Figaro. Et encore, cette mesure a été réalisée dans des conditions optimales, sans climatisation ni chauffage, sur une circulation fluide et avec des accélérations modérées. Dans la vie réelle, l’écart pourrait être encore plus important.
Le concessionnaire annonce une autonomie trompeuse d’un Peugeot : la cour d’appel sanctionne les promesses non détaillées
La première décision judiciaire, rendue en mai 2023, avait pourtant donné tort à l’entreprise, estimant que le véhicule fonctionnait normalement. Mais la cour d’appel a renversé cette décision en novembre dernier. Les magistrats ont jugé que l’information fournie à l’acheteur était insuffisante : indiquer une autonomie « jusqu’à 170 km » sans préciser le cadre des tests ni l’impact des conditions réelles d’utilisation constituait un manquement au devoir d’information précontractuelle. Ils ont rappelé que l’autonomie est un critère décisif pour le consentement de l’acheteur, notamment lorsqu’il dépend quotidiennement de son véhicule pour son activité professionnelle.
Ainsi, Peugeot (Stellantis & You France) devra rembourser les 18 990 € payés pour le véhicule, verser 3 758 € de dommages et intérêts et prendre en charge les frais d’expertise. La route impose sa réalité, loin des chiffres du marketing…
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Pour résumer
La cour d’appel de Toulouse a ordonné le remboursement d’un Peugeot e-Partner dont l’autonomie réelle était nettement inférieure à celle annoncée dans la brochure. Les expertises ont révélé que le véhicule ne dépassait pas 131 km d’autonomie, soit 23 % de moins que les 170 km promis, même dans des conditions optimales. Le constructeur et le concessionnaire doivent donc rembourser le véhicule, verser des dommages et intérêts et prendre en charge les frais d’expertise.
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