Les élections municipales se sont déroulées sans tripatouillage des urnes. Dans la démocratie française, le droit électoral est respecté. Quelques contentieux ne modifieront pas la physionomie d’ensemble. Cela mérite d’être salué. Mais derrière la sérénité, de puissants grondements se font entendre. Le socle de l’État de droit, qui soumet toutes les autorités au droit, est vivement dénoncé partout dans le monde, y compris en France.
“L’Europe est en passe d’être seule au monde pour garder haut l’État de droit”
Le plus surprenant vient du changement profond incarné par l’administration américaine. Donald Trump a sapé le consensus transatlantique construit autour de règles partagées. Comme l’a relevé Emmanuel Macron, le président des États-Unis a fait fi du droit international en déclenchant contre l’Iran une attaque conjointe avec Israël. Aux juristes de débattre du droit à l’ingérence et de la légitimité du combat face à un régime terroriste. Il reste que les États-Unis ont cessé d’être le pôle de référence d’un ordre juridique déjà contesté de longue date par la Chine et la Russie. Certes, un repêchage a été accordé à Washington – dans la foulée de la décision de la Cour suprême invalidant les droits de douane unilatéralement appliqués par la Maison-Blanche.
La preuve qu’un Conseil constitutionnel garant du maintien des contre-pouvoirs constitue pour chaque pays du Vieux Continent un enjeu central. L’Europe est en passe d’être seule au monde pour garder haut l’État de droit. Ces joutes n’éloignent qu’en apparence du résultat des municipales. Parce que le paysage politique devra compter avec des maires porteurs de mouvements hostiles aux cours suprêmes. Les projets de révision constitutionnelle fleurissent au sein de partis extrêmes qui s’affirment localement. Voudront-ils passer en force en recourant au référendum pour des sujets non prévus par l’article 11 de la Constitution ? Ou respecteront-ils le passage par l’article 89 de la Constitution, qui postule l’aval de trois cinquièmes des élus du Parlement ? L’avis des élus locaux aura son importance.
Jean-Michel Lamy
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