Un accident mortel sur nos routes est toujours un drame. Un drame pour les victimes et les proches de celles-ci, qui subitement sont confrontées au deuil, mais aussi un drame pour l’auteur des faits, qui bien qu’il ait pu adopter une conduite imprudente ou commettre une faute ayant conduit à ce funeste accident, n’a jamais eu l’intention de causer la mort. C’est pour répondre aux demandes de collectifs de victimes que la loi promulguée le 9 juillet 2025 et publiée au Journal officiel du 10 juillet 2025 (Loi n° 2025-622 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1) a créé un nouveau délit d’homicide routier en complément du délit d’homicide involontaire. Ce délit sera (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/creation-delit-homicide-routier-quels-sont-les-apports-loi-juillet-2025,54633.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Cet article a été publié en premier sur https://www.village-justice.com/articles/creation-delit-homicide-routier-quels-sont-les-apports-loi-juillet-2025,54633.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux