La rupture du contrat de travail et la restitution du véhicule n’éteignent pas toujours les obligations financières du salarié. Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation admet que le surcoût lié au choix volontaire d’un modèle plus onéreux puisse rester exigible après la rupture. Véhicule de fonction : le salarié peut-il rester redevable du surcoût après la rupture de son contrat de travail ?Ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 3 juin 2026. Le véhicule de fonction utilisable à titre personnel constitue un avantage en nature attaché au contrat de travail. Le salarié peut toutefois choisir un modèle plus onéreux que celui financé par l’entreprise et accepter de prendre en charge le différentiel de coût. (…)
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