Par une décision du 15 juillet 2026 (CE, 5e et 6e ch. réunies, 15 juillet 2026, n° 513080, Sté Z Machine), le Conseil d’État annule l’ordonnance de référé qui avait suspendu la fermeture administrative d’un établissement parisien organisant des soirées « gang bangs » et rejette la demande de suspension. En jugeant que le traitement réservé aux participantes peut, « par lui-même », porter atteinte à la dignité de la personne humaine « quand bien même » les scénarios seraient agréés, la Haute juridiction réactive la conception paternaliste de la dignité humaine issue de Morsang-sur-Orge et ressuscite l’idée qu’on pourrait protéger des femmes majeures contre leur propre consentement. Sous couvert d’ordre public, (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/gang-bangs-dignite-humaine-fermeture-factory-retour-ordre-moral,58309.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux