Lettre recommandée électronique ou papier : quelles différences en matière de preuve ?

Le recommandé est un réflexe ou une obligation dans de nombreuses pratiques juridiques. Mise en demeure, congé, résiliation, notification contractuelle, sanction disciplinaire, convocation : dès qu’un acte doit être daté, tracé et opposable, la lettre recommandée avec accusé de réception occupe une place centrale. Mais le support évolue. À côté du courrier papier, la lettre recommandée électronique, ou LRE, s’est imposée comme une alternative juridiquement encadrée. Elle ne consiste pas à envoyer un simple e-mail avec accusé de lecture. Lorsqu’elle est qualifiée, elle répond à des exigences précises issues du règlement européen eIDAS et du Code des postes et des communications électroniques. La question n’est (…)

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