Cavalaire-sur-Mer est une commune balnéaire du Var, située entre Saint-Tropez et Le Lavandou. Philippe Leonelli a été maire de la commune de 2014 à 2026.
En 2015, la commune a engagé un programme de rénovation des infrastructures portuaires et lancé plusieurs procédures de marchés publics portant sur différents travaux.
Le premier marché concernait des travaux sur la voie située en bord de mer. Il a été attribué, le 26 mars 2015, à la société STJL. Toutefois, une part importante des prestations aurait ensuite été sous-traitée à une autre société, Corinthe Ingénierie, alors même que l’intervention de cette dernière n’aurait pas été mentionnée dans l’offre initiale déposée dans le cadre de la procédure.
Plus encore, Corinthe Ingénierie aurait en réalité participé à l’élaboration de l’ensemble du dossier de candidature de STJL, une prestation qui aurait été facturée 30 000 euros à cette dernière.
Par ailleurs, la société STJL aurait bénéficié d’informations privilégiées relatives aux attentes de la commune. L’accès à une information non communiquée à l’ensemble des candidats aurait été susceptible d’avantager la préparation de l’offre de la société STJL.
Un marché public d’audit a également été lancé. Deux offres auraient été examinées : celle d’Acri-In, présentée via la société EGIS, et celle de Corinthe Ingénierie. Les liens existant entre certains dirigeants de ces structures soulèvent plusieurs interrogations.
En effet, Stéphan Lenormand, ancien président d’Acri-In, a quitté ses fonctions au sein de la société le 23 janvier 2015, en conservant toutefois des liens étroits avec celle-ci. Quelques jours plus tard, soit quelques mois avant le lancement de la procédure relative au port de Cavalaire, il crée Corinthe Ingénierie, dont il devient président.
Corinthe Ingénierie aurait également bénéficié d’un avantage dans le cadre de la procédure en accédant à des études environnementales dont la consultation aurait été refusée aux autres candidats. Si cela était établi, un tel accès privilégié aurait pu lui permettre de présenter une offre plus compétitive, au mépris des règles de la Commande publique prévoyant l’égalité de traitement entre les candidats.
En outre, il apparaîtrait que M. Lenormand, président de la société Corinthe Ingénierie, entretenait des liens personnels avec le maire de Cavalaire.
Le 22 mai 2014, alors qu’il était président d’Acri-In, il aurait envoyé un courriel au maire nouvellement élu, M. Philippe Leonelli, concernant le futur marché public de rénovation du port de Cavalaire, antérieurement donc à une quelconque procédure d’appel d’offre.
Ainsi, la société de M. Lenormand serait devenue la bénéficiaire majeure des travaux de rénovation du port, dont le montant initial du marché, fixé à 678 809 euros, aurait fait l’objet de cinq avenants successifs, portant son montant total à 1 540 211 euros.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification pénale de favoritisme.
Enfin, la société Corinthe Ingénierie aurait financé des voyages à Marrakech, Dubaï et Bucarest au bénéfice du maire, de son directeur général des services, de leurs épouses respectives, en compagnie de M. Lenormand.
Si ces faits étaient avérés, ils pourraient constituer une contrepartie à l’attribution du marché de rénovation du port de Cavalaire et recevoir une qualification pénale au titre de la corruption.
Dans cette hypothèse, la société Corinthe n’aurait pas été retenue en raison de la qualité de son offre, mais parce qu’elle aurait été en mesure d’accorder des avantages personnels, en l’espèce des voyages, au maire de Cavalaire et à ses proches.
Procédure judiciaire
- Le 8 février 2028, le groupe local Anticor dans le Var a transmis un signalement au procureur de la République de Draguignan ;
- le 5 décembre 2019, une information judiciaire était ouverte à la demande du parquet de Draguignan;
- Anticor s’est constituée partie civile en juin 2020 ;
- Le maire de Cavalaire et le président de la société Corinthe Ingénierie ont été mis en examen en mai 2023 ;
- Un procès s’est tenu les 19 et 20 mai 2026 devant le Tribunal judiciaire de Draguignan.
Fondement juridique de l’action d’Anticor
Corruption passive et favoritisme
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?
Ce dossier illustre les enjeux économiques majeurs qui entourent le secteur portuaire, un domaine dans lequel les investissements publics peuvent atteindre des montants particulièrement importants et représenter un poids significatif pour les finances des collectivités territoriales.
L’affaire de Cavalaire-sur-Mer met en lumière ces problématiques à travers les questions liées à l’entretien et à la gestion des infrastructures portuaires. Les marchés publics qui y sont associés représentent des enjeux considérables, tant pour les collectivités chargées de leur financement que pour les entreprises candidates à leur attribution.
Dans ce contexte, le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment l’égalité de traitement entre les candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures, constitue une garantie essentielle au service de l’intérêt général. Ces principes visent à assurer une utilisation équitable et efficace des deniers publics tout en préservant la confiance dans l’action publique.
À travers cette affaire, Anticor demande que toute la lumière soit faite sur les faits signalés. L’association appelle également à examiner l’existence éventuelle de pratiques récurrentes autour de marchés publics similaires de la Côte d’Azur.
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